Intervenants extérieurs
Chargés d'enseignement vacataires
Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité principale :
- Direction d'une entreprise
- Activité salariée d'au moins 900 heures de travail par an
- Activité non salariée (à condition d'être assujetti à la CET-Contribution Économique Territoriale ou de justifier d'avoir retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans)
Agents temporaires vacataires
- Étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de 3ème cycle de l'enseignement supérieur
- Retraité ou préretraité à la condition d'avoir exercé une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement au moment de la cessation d'activité et remplir les conditions de limite d'âges.
Recrutement
Avant le début de l'intervention, le vacataire doit remettre le dossier de recrutement ou la fiche simplifiée dûment complétés au département gestionnaire auprès duquel il a été recruté.
Le taux de rémunération de l'heure TD est de 42,86 € (brut) depuis le 1er juillet 2022 (taux applicable sur les heures effectuées après cette date).
Documents à transmettre
- Vous intervenez pour la première fois ou bien votre situation professionnelle a changé :
Transmettre le dossier de recrutement complété et signé au département d'enseignement gestionnaire ou au référent qui vous a recruté
Selon votre profil, vous transmettez la ou les annexe(s) qui vous concernent sans oublier de joindre les pièces justificatives demandées.
- Vous étiez déjà vacataire d'enseignement l'année universitaire précédente et votre situation n'a pas changé:
Transmettre la fiche simplifiée de recrutement complétée et signée au département gestionnaire ou au référent qui vous a recruté.
Selon votre profil il vous est demandé de transmettre certain documents.
- Vous intervenez à titre bénévole:
Transmettre le formulaire complété et signé au département gestionnaire ou au référent qui vous a recuté
Pour en savoir plus, cliquez sur votre profil :
- Retraité/Préretraité
- Chargé d'enseignement vacataire année N ou année N-1 et vous avez perdu votre emploi principal
Vos bulletins de salaire
Désormais, les bulletins de salaire sont disponibles sur le site de l'ENSAP à l'adresse suivante :https://ensap.gouv.fr
Si vous ne vous êtes jamais connecté(e), il vous sera demandé de créer votre espace :
Textes officiels
- Circulaire DGRH _18-10-2012 (Modalités de recrutement- limites d'âges)
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.