Ecole publique d’ingénieurs
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Marchés publics 2018

Règlementation

Les achats de l'INSA Rennes sont effectués dans le respect de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et des règles édictées par le conseil d'administration de l'INSA Rennes. Ils concernent l'acquisition de fournitures et d'équipements, la réalisation d'études et de prestations ainsi que l'exécution de travaux.

La prise en compte du développement durable dans les achats

Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable, l'INSA Rennes souhaite orienter ses achats vers des achats éco-responsables. Chaque fois que cela est possible, nous introduisons dans les cahiers des charges, des prescriptions visant à favoriser l’emploi ou à caractère environnemental ou économique.

Osez la commande publique !

La commande publique est une opportunité de croissance pour les entreprises. Or, la réponse à un appel d'offre est souvent perçue comme une procédure complexe pour de nombreuses entreprises.

Où trouvez l'information ?

Les appels d'offres sont publiés dans des journaux d'annonces légales : JOUE, BOAMP, journaux locaux, dans la presse spécialisée, et sur les plateformes de dématérialisation (= profil d'acheteur) : PLACE (pour l'Etat et ses établissements publics), MégalisBretagne (pour de nombreuses collectivités bretonnes).
Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) de l'INSA Rennes sont téléchargeable sur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr

Pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018, les entreprises devront obligatoirement répondre aux appel d'offres  de façon électronique via les plateformes de dématérialisation (= profil d'acheteur). La signature n'est pas imposée lors de la remise de l'offre. La signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue pour le marché final. La signature électronique n'est pas obligatoire pour l'instant, le marché imprimé pourra faire l'objet d'une signature manuscrite.

Afin de se préparer à la signature électronique des marchés publics, il convient de se doter dès à présent d'un certificat de signature électronique (niveau 2 du référentiel général de sécurité) . Ces certificats sont délivrés par des prestataires agréés (CCI, banques, etc.). Pour en savoir plus, le Ministère de l'Economie et des Finances a rédigé un guide "très pratique de la dématérialisation des marchés publics" pour les opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf

 Liste des avis :

TypeIntitulé de l'avisDossier
FournitureAchat d'un duromètre pour le département SGM de l'INSA de RennesAAPC_2018_016
TravauxRecloisonnement de l'atelier 110 au bâtiment 9 de l'INSA de RennesAAPC_2018_017
ServicesMaintenance préventive et corrective des ascenseurs et monte-charges de l'INSA RennesAAPC_2018_021
Marchés publics

Responsable des achats et marchés