Marchés publics et Autorisations d'occupation tempraire du domaine public
Commande publique
Les achats de l'INSA Rennes sont effectués dans le respect du code de la commande publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018) et des règles édictées par le conseil d'administration de l'INSA Rennes. Ils concernent l'acquisition de fournitures et d'équipements, la réalisation d'études et de prestations ainsi que l'exécution de travaux.
La prise en compte du développement durable dans les achats
Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable, l'INSA Rennes effectue ses achats en intégrant des objectifs économiques, sociaux et/ou environnementaux. Nous introduisons dans les cahiers des charges, des prescriptions visant à favoriser :
- l'accès des PME à la commande publique ;
- l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi ;
- les achats respectueux de l'environnement.
Osez la commande publique !
La réponse à un appel d'offres est souvent perçue comme une procédure complexe pour de nombreuses entreprises. Or, la commande publique est une opportunité de croissance.
Où trouvez l'information ?
Les appels d'offres sont publiés dans des journaux d'annonces légales : JOUE, BOAMP, journaux locaux, dans la presse spécialisée, et sur les plateformes de dématérialisation (= profil d'acheteur) : PLACE (pour l'Etat et ses établissements publics), MégalisBretagne (pour de nombreuses collectivités bretonnes).
Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) de l'INSA Rennes sont téléchargeables sur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr
Dématérialisation
La réponse aux appels d'offres se fait de façon électronique via PLACE. La signature n'est pas imposée lors de la remise de l'offre. Le marché sera signé à l'achèvement de la procédure avec le candidat retenu (signature électronique ou manuscrite si format papier).
Afin de se préparer à la signature électronique des marchés publics, il convient de se doter dès à présent d'un certificat de signature électronique (niveau 2 du référentiel général de sécurité) . Ces certificats sont délivrés par des prestataires agréés (CCI, banques, etc.). Pour en savoir plus, le Ministère de l'Economie et des Finances a rédigé un guide "très pratique de la dématérialisation des marchés publics" pour les opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT)
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2121.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, l’INSA Rennes procède à une publicité préalable à l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Liste des avis d'appel public à la concurrence :
| Type d'achat | Objet | Avis d'appel public à la concurrence ou Règlement de la consultation | Date limite de remise des offres |
|---|---|---|---|
| Fourniture | Acquisition d'un équipement de planarisation et de polissage mécano-chimique | AAPC_2023_012 | 14/09/2023 à 12:00 |
Publicité préalable à l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) :
| Occupation temporaire du domaine public | Projet de convention | Date limite de remise des propositions | |