Ecole publique d’ingénieurs
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Marchés publics 2019 - Autorisations d'occupation tempraire du domaine public

Commande publique

Les achats de l'INSA Rennes sont effectués dans le respect de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique et des règles édictées par le conseil d'administration de l'INSA Rennes. Ils concernent l'acquisition de fournitures et d'équipements, la réalisation d'études et de prestations ainsi que l'exécution de travaux.

La prise en compte du développement durable dans les achats

Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable, l'INSA Rennes souhaite orienter ses achats vers des achats éco-responsables. Chaque fois que cela est possible, nous introduisons dans les cahiers des charges, des prescriptions visant à favoriser l’emploi ou à caractère environnemental ou économique.

Osez la commande publique !

La commande publique est une opportunité de croissance pour les entreprises. Or, la réponse à un appel d'offre est souvent perçue comme une procédure complexe pour de nombreuses entreprises.

Où trouvez l'information ?

Les appels d'offres sont publiés dans des journaux d'annonces légales : JOUE, BOAMP, journaux locaux, dans la presse spécialisée, et sur les plateformes de dématérialisation (= profil d'acheteur) : PLACE (pour l'Etat et ses établissements publics), MégalisBretagne (pour de nombreuses collectivités bretonnes).
Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) de l'INSA Rennes sont téléchargeable sur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr

Pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018, les entreprises devront obligatoirement répondre aux appel d'offres  de façon électronique via les plateformes de dématérialisation (= profil d'acheteur). La signature n'est pas imposée lors de la remise de l'offre. La signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue pour le marché final. La signature électronique n'est pas obligatoire pour l'instant, le marché imprimé pourra faire l'objet d'une signature manuscrite.

Afin de se préparer à la signature électronique des marchés publics, il convient de se doter dès à présent d'un certificat de signature électronique (niveau 2 du référentiel général de sécurité) . Ces certificats sont délivrés par des prestataires agréés (CCI, banques, etc.). Pour en savoir plus, le Ministère de l'Economie et des Finances a rédigé un guide "très pratique de la dématérialisation des marchés publics" pour les opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf

 

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT)

Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2121.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, l’INSA Rennes procède à une publicité préalable à l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public.

 

 

 Liste des avis :

TypeIntituléDossier

Achat

Fourniture

Vérification et maintenance des équipements et appareils de sécurité incendieAAPC_2019_019

Achat

Fourniture

Achat d'une machine à laver la vaisselle et d'une machine lave plateaux pour le restaurant de l'INSA Rennes

AAPC_2019_015
Marchés publics

Responsable des achats et marchés