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Marchés Publics

Coordonnées

Responsable des achats et marchés

marches-publics@insa-rennes.fr

Marchés publics - Autorisations d'occupation tempraire du domaine public - 2021

Commande publique

Les achats de l'INSA Rennes sont effectués dans le respect du code de la commande publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018)  et des règles édictées par le conseil d'administration de l'INSA Rennes. Ils concernent l'acquisition de fournitures et d'équipements, la réalisation d'études et de prestations ainsi que l'exécution de travaux.

La prise en compte du développement durable dans les achats

Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable, l'INSA Rennes effectue ses achats en intégrant des objectifs économiques, sociaux et/ou environnementaux. Nous introduisons dans les cahiers des charges, des prescriptions visant à favoriser :

- l'accès des PME à la commande publique,

- l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi,

- les achats respectueux de l'environnement.

Osez la commande publique !

La réponse à un appel d'offre est souvent perçue comme une procédure complexe pour de nombreuses entreprises. Or, la commande publique est une opportunité de croissance pour les entreprises.

Où trouvez l'information ?

Les appels d'offres sont publiés dans des journaux d'annonces légales : JOUE, BOAMP, journaux locaux, dans la presse spécialisée, et sur les plateformes de dématérialisation (= profil d'acheteur) : PLACE (pour l'Etat et ses établissements publics), MégalisBretagne (pour de nombreuses collectivités bretonnes).

Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) de l'INSA Rennes sont téléchargeable sur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr

Dématérialisation

La réponse aux appels d'offres se fait  de façon électronique via  PLACE. La signature n'est pas imposée lors de la remise de l'offre. Le marché sera signé à l'achèvement de la procédure avec le candidat retenu (signature électronique ou manuscrite si format papier).

Afin de se préparer à la signature électronique des marchés publics, il convient de se doter dès à présent d'un certificat de signature électronique (niveau 2 du référentiel général de sécurité) . Ces certificats sont délivrés par des prestataires agréés (CCI, banques, etc.). Pour en savoir plus, le Ministère de l'Economie et des Finances a rédigé un guide "très pratique de la dématérialisation des marchés publics" pour les opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf

 

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT)

Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2121.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, l’INSA Rennes procède à une publicité préalable à l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public.

Liste des avis d'appel public à la concurrence :

Type d'achatObjetAvis d'appel public à la concurrence ou Règlement de la consultationDate limite de remise des offres
ServicePrestations d'agence de voyage et services associés pour les déplacements professionnels de l'INSA RennesAAPC_2021_01016/11/2021 à 12h00
    
 Occupation temporaire du domaine publicProjet de conventionDate limite de remise des propositions