Ecole publique d’ingénieurs
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Couverture sociale

Sécurité sociale

Sécurité Sociale

Pour les étudiants de moins de 20 ans

Le décret n°96- 377 du 30 avril paru au journal officiel du 7 mai 1996 accorde aux jeunes, dès l’âge de 18 ans, un accès autonome au système de santé. Dès lors, les mutuelles étudiantes gestionnaires du régime étudiant de Sécurité Sociale versent aux étudiants, dès l’âge de 18 ans, les prestations d’assurance maladie.

Jusqu’à 20 ans, ces étudiants n’ont pas à acquitter de cotisation au titre de la Sécurité Sociale. Des dispositions particulières sont appliquées pour les étudiants dont les parents relèvent de certains régimes spéciaux de Sécurité Sociale. Les étudiants dont les parents dépendent du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont "ayant droit" de leurs parents jusqu’à 20 ans et ne sont pas gérés par les centres de paiement de la sécurité sociale étudiante. Les étudiants "ayant droit" de leurs parents doivent joindre à leur dossier une photocopie de la carte d’immatriculation du parent dont ils dépendent. 

Pour les étudiants de plus de 20 ans

De 20 à 28 ans, l’affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire, sauf pour les étudiants suivants :

  • assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
  • “ayant droit” d’un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
  • certains employeurs (SNCF, UNESCO, Banque de France, etc.) garantissent les enfants de leurs salariés au-delà de 20 ans (justificatif à joindre impérativement au dossier).

En savoir +

> Information du Ministère sur la sécurité sociale étudiante

Mutuelles

Mutuelles complémentaires Santé

Les étudiants peuvent souscrire facultativement auprès d’une mutuelle de leur choix, étudiante ou non, une assurance complétant les prestations de sécurité sociale.
Plusieurs types de contrats sont offerts par les mutuelles, leur taux variant selon les risques couverts.

 

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