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Modalités pratiques de versement

A savoir

UAI 035 0097R

Coordonnées

Chargée des relations entreprises pôle Matériaux, Structures et Mécanique - MSM

Hélène DECAUX

Helene.Decaux@insa-rennes.fr

Tel 02 23 23 88 49

Modalités pratiques de versement

REFORME 2023 : LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Le mode de calcul du solde de la taxe d’apprentissage évolue. Ce solde correspond à un taux de 0,09 % de la masse salariale annuelle.


Les entreprises s’acquitteront du paiement du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril 2023. 

Ce sont l’URSSAF et la MSA qui collecteront les fonds. Les sommes seront reversées à la Caisse des dépôts. 

L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage se fera par le biais d’une plateforme, nommée SOLTéA et mise à disposition par la Caisse des Dépôts.  

L’accès aux entreprises à la plate-forme d’affectation sera possible du 25 mai au 7 septembre 2023.