Ecole publique d’ingénieurs
Membre fondateur du Groupe INSA
Habilitation maximale de la CTI
Label EUR-ACE

Salarié du secteur privé/portage salarial

Condition de recrutement

Il faut exercer une activité salariée d’au moins 900 heures par an.

Il n’y a pas d’objection à ce que l’activité déclarée soit accomplie chez plusieurs employeurs afin de justifier d’une activité salariée d’au moins 900 h/an. En effet le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 exige « une activité professionnelle principale consistant en une activité salariée » et non un employeur principal. Dès lors, il est prescrit de fournir autant d’attestations qu’il y a d’employeurs.

Documents à transmettre

Vous intervenez pour la première fois:

  • Un CV
  • Le dossier de recrutement complété et signé avec les pièces justificatives demandées selon votre situation
  • L'attestation d'activité (Annexe 2)
  • La photocopie de l’attestation de carte vitale ou  la carte vitale.
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB)  à votre nom et prénom (document original).

 Lorsqu'un BIC-IBAN d'un compte conjoint ne fait pas apparaître le prénom des deux époux, le dossier devra être accompagné

  •  d'une photocopie du livret de famille
  • Titre de séjour ou visa (ressortissants étrangers)

Votre situation  professionnelle a changé :

  • Le dossier de recrutement complété et signé avec les pièces justificatives demandées selon votre situation
  • L'attestation d'activité (Annexe 2)
  • Titre de séjour ou visa (ressortissants étrangers)

Vous êtes déjà intervenu(e) l'année universitaire précédente et votre situation professionnelle n'a pas changé:

  • Fiche simplifiée de recrutement
  • Titre de séjour ou visa (ressortissants étrangers)

 

 

 

Tous les documents susmentionnés selon chaque situation  (statut, adresse, RIB...) sont indispensables et tout changement de situation doit être signalé à l'administration. 

 

 

Vous êtes :