Ecole publique d’ingénieurs
Membre fondateur du Groupe INSA
Habilitation maximale de la CTI
Label EUR-ACE

Procédure administrative

Une fois que l’entreprise et l’élève-ingénieur se sont mis d'accord sur un recrutement, ils remplissent et signent le contrat CERFA.

La direction des relations entreprises et partenariats de l’INSA Rennes envoie à l’entreprise la convention de formation, la fiche mission et le calendrier de l'alternance.

L’employeur adresse le dossier complet à l’OPCA dont il relève au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début du contrat.

Le dossier complet comporte :

  • les rubriques du CERFA dûment renseignées
  • le document visé à l’article D.6325-11 du code du travail précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation
  • le cas échéant, les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier par l’OPCA.

L'OPCA dispose de 20 jours (calendaires) à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.

Pour de plus amples informations sur le contrat de professionnalisation, consultez la notice pour le contrat de professionnalisation ou le site www.travail.gouv.fr.

 

 

CONTACT DREP

Direction Relations Entreprises et Partenariats

CERFA 12434-02

Ingénieurs INSA

 

L'INSA Rennes compte 8 350 alumnis.


Les ingénieurs INSA représentent 10% des ingénieurs en France.

 

Site de l'Association des Ingénieurs INSA Rennes (AIIR)